
Réglementation
Rétroactivité des CAE en Espagne : ce qui est éligible
Contrairement aux CEE français, le système espagnol autorise la valorisation de certains travaux déjà réalisés. Encore faut-il connaître les...

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Le Real Decreto 36/2023 est le texte fondateur du système CAE espagnol. Il définit les obligations des énergéticiens, les mécanismes de cert...